Le syndic de copropriété
En droit de la copropriété « le syndic » est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires. La fonction d’un syndic consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété.
Mission du syndic de copropriété
La mission du syndic de copropriété se résume en la gestion de l’immeuble.
- Faire respecter le règlement de copropriété,
- Représenter le syndicat des copropriétaires en justice,
- Exécuter toutes les décisions prises par l’assemblée générale,
- Tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété.
- Gestion courante : documents, budgets et comptabilité.
- Organiser 1 fois par an une assemblée générale.
Selon la loi du 2 janvier 1970, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière. Etant professionnel, il assurera les garanties qu’elles soient en matière de compétence ou financière.
Le syndic peut également être un membre élu parmi les copropriétaires, les locataires, leur conjoint ou leurs représentants légaux. Il sera considéré comme bénévole et ne percevra pas d’honoraires.
Les dépenses
Le syndic de copropriété n’a le droit de s’engager que dans les dépenses pour lesquelles l’assemblée a voté.
Exception pouvant permettre au syndic de réaliser des dépenses sans le vote de l’assemblée : le cas d’urgence (travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble).
Pour l’entretien courant de l’immeuble, les copropriétaires, lors du vote de l’assemblée générale, ont la possibilité d’encadrer les dépenses et de fixer une somme maximum.
En générale, il est courant d'avoir une répartition des charges de copropriété de 1/3 pour le propriétaire, et 2/3 pour le locataire. Cette répartition est bien sûr plus ou moins variable selon les prestations offertes par la copropriété.