Défiscalisation Monuments historiques
Défiscalisation en Monuments historiques
La loi Monuments historiques est destinée à la restauration des monuments historiques , et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des immeubles classés ou inscrits à restaurer. L'investisseur doit conserver le bien au moins 15 ans.
Les charges foncières, travaux, et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global.
Un architecte des bâtiments de France doit suivre le chantier de restauration (comme pour la loi Malraux).
Les avantages fiscaux offerts sont variables selon la destination du bien rénové :
Immeuble non productif de revenus
- si ouvert au public : 100% des charges déductibles du revenu global
- si non ouvert au public, abattement de 50% sur les charges
Immeuble destiné à la location
- charges déductibles des revenus fonciers et ou du revenu global sans limitation.
Immeuble occupé par le propriétaire
- charges déductibles du revenu global sans limitation.